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"Documentaires"
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Sujet :
"France 1774-1792 (Louis XVI)"
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"France 1774-1792 (Louis XVI)"
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Date de publication
Loi relative à l'organisation de la garde nationale. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
Livre
impr. F. Durand
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Loi relative à la libre circulation des grains et des subsistances dans tout le royaume. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791
Livre
impr. F. Durand
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour demander les anciens Etats de la Province. (Novembre 1788)
Livre
[S. l. n. d.]
, 1788
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Extrait des registres du Conseil d'état,... [au sujet de réparations à faire au grand cimetière du Mans]
Livre
impr. A. Vauquer
, 1782
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des vingtièmes, du 20 décembre 1787
Livre
[S. l. n. d.]
, 1787
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêté du département de la Seine Inférieure, concernant l'imposition des fermiers entrants et sortants. Du 22 novembre 1791
Livre
impr. L. Oursel
, 1791
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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